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Provocation
/ Jurisprudence
23/09/2019
« Dans les familles arabes, l'antisémitisme on le tète avec le lait de la mère » : les propos visent les seuls musulmans salafistes et non l'ensemble de la communauté arabo-musulmane
Un historien était poursuivi en raison de propos qu’il avait tenus au cours d’une émission radiophonique, alors qu’il était invité à débattre avec Patrick Weil, directeur de recherches au CNRS, sur le thème du « sens de la République» en France. Plusieurs associations ont porté plainte. Le ministère de la République a fait citer l’historien devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine envers les musulmans. Le tribunal ayant renvoyé le prévenu des ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 septembre 2019, CCIF et a. c/ G. Bensoussan