La société Heineken a fait diffuser une publicité pour sa bière sur des bâches d'échafaudage installées sur la façade de l'Hôtel des Monnaies à Paris, à l'occasion de travaux réalisés en 2014. Cet affichage était constitué de deux visuels, le tout étant accompagné du slogan « Open your world ». Cette publicité avait fait l'objet d'une autorisation administrative en application de l'article L.621-29-8 du code du patrimoine. Une association de lutte contre l’alcoolisme a ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 2), 14 novembre 2019, ANPAA c/ Stés Heineken et Athem