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Accueil > Infractions de presse > Publication de propos dépassant les limites admissibles de la polémique politique - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


12/12/2019


Publication de propos dépassant les limites admissibles de la polémique politique



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Un adjoint au maire de la commune d’Hénin-Beaumont a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier, en qualité de directeur de la publication du magazine municipal, à la suite de la publication, dans ledit magazine d'un texte dont il était l'auteur, en raison de la phrase : « Pourquoi la fille de Monsieur B. a-t-elle été embauchée en mairie de Montigny aussitôt après avoir été battue aux Municipales ? ». Le tribunal a ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, Bruno B.
 
12 décembre 2019 - Légipresse N°377
445 mots