Un adjoint au maire de la commune d’Hénin-Beaumont a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier, en qualité de directeur de la publication du magazine municipal, à la suite de la publication, dans ledit magazine d'un texte dont il était l'auteur, en raison de la phrase : « Pourquoi la fille de Monsieur B. a-t-elle été embauchée en mairie de Montigny aussitôt après avoir été battue aux Municipales ? ». Le tribunal a ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, Bruno B.