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Provocation à la haine
/ Jurisprudence
12/12/2019
Condamnation d’Hervé Ryssen pour avoir déclaré que les Juifs étaient responsables du massacre de chrétiens en URSS entre 1917 et 1947
Le militant Hervé Ryssen a mis en ligne sur le réseau Twitter un message ainsi rédigé : « Les juifs sont les premiers responsables dans le massacre de trente millions de chrétiens en URSS entre 1917 et 1947 ». Il a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation raciale et provocation à la haine envers les personnes juives. Il a également été poursuivi de ce dernier chef en raison du message suivant : « Pas compliqué : tant que vous n'accuserez pas les juifs de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, Hervé L.