L’hebdomadaire Charlie Hebdo a publié un article intitulé « RT France le sous-marin du Kremlin en mode dédiabolisation » sur deux pages intérieures. La société visée a, par l’intermédiaire de son conseil, demandé la publication d’un droit de réponse, qui n’a pas été inséré. Elle a assigné en référé le directeur de la publication. Le juge a déclaré nulle l’assignation délivrée, décision confirmée en appel. La requérante a alors assigné à jour fixe le ... 16 juin 2020 - Légipresse N°384

L'ANPAA poursuivait une campagne diffusée pour la marque de bière Leffe et représentant deux verres sous l'accroche "Le sens de l'accueil". Cette accroche comportait un renvoi vers la mention : "Le verre Leffe a été spécialement créé pour mieux accueillir les arômes de Leffe." Le tribunal rappelle qu’en vertu de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique, alinéa 1er, la publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à : « l'indication du degré ... 15 juin 2020 - Légipresse N°384

À la suite de la cession par la famille Taittinger de ses parts dans la société du groupe familial propriétaire de la célèbre marque de champagne, une des membres de la famille, Virginie Taittinger, qui a corrélativement été licenciée de la maison familiale, a déposé la marque verbale française « Virginie T » afin de commercialiser son propre champagne. Elle a créé sa société, réservé le nom de domaine « www. virginie-t.com », et s’est référée à son patronyme pour ... 15 juin 2020 - Légipresse N°384