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Diffamation
/ Jurisprudence
08/06/2020
Publication d’un article dénonçant les aspects communautaristes de la politique menée par une commune d’Ile-de-France
Un journal hebdomadaire a publié un article relatant l’existence, au sein d’une mairie du Val d’Oise, d’un employé qui occuperait, à côté de ses fonctions officielles, une fonction politique, afin d’assurer « l’interface » entre le maire et la communauté musulmane dans cette ville. L’employé visé a assigné en diffamation le directeur de la publication du journal. Le tribunal a jugé que les propos suivants étaient diffamatoires : « Officiellement engagé au sein du ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 27 mai 2020, Etienne G. et a. c/ Medhi B.