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Alcool
/ Jurisprudence
15/06/2020
Publicité illicite en faveur d'un bière associant les valeurs de l’hospitalité et de la convivialité à sa consommation
L'ANPAA poursuivait une campagne diffusée pour la marque de bière Leffe et représentant deux verres sous l'accroche "Le sens de l'accueil". Cette accroche comportait un renvoi vers la mention : "Le verre Leffe a été spécialement créé pour mieux accueillir les arômes de Leffe."
Le tribunal rappelle qu’en vertu de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique, alinéa 1er, la publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à : « l'indication du degré ...
Tribunal judiciaire, Paris, 11 juin 2020, ANPAA c/ AB Inbev