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Dénigrement
/ Jurisprudence
09/06/2020
Diffusion d’un film publicitaire critiquant l’usage du phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques
La requérante est une fédération professionnelle réunissant les syndicats des entreprises cosmétiques. Elle a assigné à jour fixe un groupement coopératif d’enseignes de grande distribution devant le tribunal de grande instance, aux fins de lui faire interdiction de toute diffusion de la campagne publicitaire intitulée « Les Magasins U disent bye-bye au phénoxyéthanol », sous astreinte. Le tribunal a déclaré la fédération irrecevable en ses demandes pour défaut d’intérêt ...
Cour d'appel, Paris, 27 mai 2020, FEBEA c/ Sté coopérative U Enseigne