Une association de lutte contre le racisme a porté plainte auprès du procureur de la République après avoir découvert qu’un tract autocollant portant notamment la mention «Islam assassin, Islam dehors » avait publiquement été mis en vente et diffusé par l’association Résistance Républicaine, qui en avait fait la publicité sur son site internet. La directrice de publication du site a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d’incitation à la haine contre les ... 5 juin 2020 - Légipresse N°384

Un journal d’actualité people a publié sur son site internet trois articles datés du même jour faisant état de la prétendue relation amoureuse d’une actrice et de son nouveau compagnon. Le journal a également publié dans son édition papier un article annoncé en page de couverture consacré à cette « belle histoire », illustré de sept photographies les représentant en train de marcher dans les rues de Paris. Estimant ces publications attentatoires au droit au respect de sa ... 3 juin 2020 - Légipresse N°384

Une société de fabrication d’engins mécaniques a assigné une société de travaux publics en contrefaçon de brevet devant le tribunal de grande instance. Dans l’attente d’un jugement au fond, le juge de la mise en état a prononcé une mesure d’interdiction provisoire interdisant à la défenderesse de fabriquer et de commercialiser certaines machines susceptibles de contrefaire le brevet en cause. Quelques jours plus tard, la société requérante a publié sur son site  internet ... 3 juin 2020 - Légipresse N°383