Une élue des Yvelines condamnée pour provocation à la haine envers les personnes arabo-musulmanes
Une conseillère municipale de la ville de Saint-Germain en Laye a posté sur son compte Twitter une série de messages ainsi rédigés : « Les agents de la RATP sont en majorité arabo-musulmans. Le prosélytisme islamique s’est aggravé. A l’approche de Noël, la grève est systématique. Le DRH de la RATP a recruté des milliers d’agents arabo-musulmans qui méprisent Noël ». Plusieurs associations de lutte contre le racisme se sont constituées parties civiles. L’élue a été ... 11 novembre 2020 - Légipresse N°387
318 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Nullité d’une citation comportant des imprécisions et article 53 de la loi du 29 juillet 1881
Le Journal de l’Ile de la Réunion a publié une série d’articles mettant en cause un établissement ayant pour activité le traitement de l’insuffisance rénale chronique. Il était fait état d’agissements illicites, portant sur la facturation des consultations et la gestion des fonds. Estimant que plusieurs passages de ces articles portaient atteinte à leur honneur et leur considération, l’établissement et sa directrice ont fait citer le directeur de la publication du journal ... 10 novembre 2020 - Légipresse N°387
610 mots - 1 décision de justice
Publications interdites
Jurisprudence
Condamnation de Tariq Ramadan pour avoir révélé dans un ouvrage l’identité d’une femme l’accusant de viol
Une jeune femme ayant porté plainte pour viol contre l’islamologue Tariq Ramadan, lui reprochait d’avoir révélé son identité dans un ouvrage intitulé « Le devoir de vérité » paru en septembre 2019 aux éditions Les Presses du Châtelet. Elle a saisi le procureur de la République du chef de publication d’identité d’une victime d’agression sexuelle, délit prévu et réprimé à l’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881. L’intéressé a été cité devant le ... 10 novembre 2020 - Légipresse N°387
1034 mots - 2 décisions de justice
09/11/2020
Diffamation
La bonne foi d’un prévenu ne peut être déduite de faits ...
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Le slogan « la flamme ne s’éteint jamais » et la ...
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Liberté d'expression
Relaxe des « décrocheurs » de portraits d’Emmanuel ...
06/11/2020
Droit de réponse
Refus d’insertion d’un droit de réponse : nouvelles ...
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Liberté d'expression
L’installation de représentations de silhouettes ...