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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
06/11/2020
Relaxe des « décrocheurs » de portraits d’Emmanuel Macron justifiée par la liberté d’expression
Plusieurs personnes ont été renvoyées devant le tribunal judiciaire, du chef de vol en réunion, prévu et réprimé aux articles 311-3 et suivants du code pénal, pour avoir frauduleusement soustrait le portrait du président de la République Emmanuel Macron, dans plusieurs mairies du département du Gers dans le courant de l’été 2016.
Le tribunal constate qu’en l’espèce l’infraction de vol en réunion est caractérisée. L’élément matériel est établi, tous les prévenus ...
Tribunal judiciaire, Auch, 27 octobre 2020, Ministère public c/ MM. X et a.
6 novembre 2020 - Légipresse N°387
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