Une journaliste suisse a publié un article dans un quotidien régional consacré à un vendeur de drogues douces qui lui avait fourni des informations sur son commerce et les revenus qu’il en tirait. À la suite de la parution de cet article, le ministère public a ouvert une enquête. Les autorités suisses ont demandé à la journaliste de révéler l’identité de sa source. Le Tribunal fédéral a estimé que l’intéressée ne pouvait se prévaloir du droit de refus de témoigner car ... 8 octobre 2020 - Légipresse N°386

Licencié pour faute grave après vingt ans de collaboration à l’Agence France Presse, un journaliste a saisi la commission arbitrale des journalistes, laquelle a retenu sa compétence pour statuer sur sa demande d’indemnité de licenciement, et condamné l’AFP au paiement d’une certaine somme. L’AFP a formé un recours en annulation contre cette décision, lequel a été rejeté. A l’appui de son pourvoi contre l’arrêt d’appel ayant rejeté ses demandes, l’AFP arguait ... 7 octobre 2020 - Légipresse N°386

Un écrivain collaborait, depuis le mois d’avril 2002, à la lettre électronique du journal Le Monde. Il était en charge de la rédaction d'un billet d'humeur. L'accord conclu entre les parties à ce sujet, prévoyait, outre le montant de la rémunération, que la convention était renouvelable par trimestre et qu'il pourrait y être mis fin sans indemnité moyennant un préavis de quinze jours. Le 30 novembre 2015, l’intéressé a été informé par la société éditrice que sa chronique ... 6 octobre 2020 - Légipresse N°386