Le quotidien Le Journal de l’île de La Réunion a publié une série d’articles mettant en cause la gestion financière d’un établissement de santé local. Deux articles ont d’abord été publiés à ce sujet, puis quatre autres. La directrice générale de l’établissement visé a successivement fait délivrer au directeur de la publication du journal deux actes d’huissier demandant chacun l’insertion d’une réponse.
La première réponse n’ayant pas été insérée et la ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 novembre 2020, Mme A. X.