Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La bonne foi d’un prévenu ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


09/11/2020


La bonne foi d’un prévenu ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La directrice d’un établissement de santé a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, le directeur de la publication du quotidien Le journal de l’île de La Réunion, à la suite de la publication d’une série d’éditoriaux comportant des passages la mettant en cause. Les premiers juges ont déclaré le prévenu coupable des faits reprochés, et ont prononcé une peine d’amende. Ils l’ont également condamné, solidairement ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 novembre 2020, Mme A. X.
 
9 novembre 2020 - Légipresse N°387
554 mots