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Racisme
/ Jurisprudence
11/11/2020
Une élue des Yvelines condamnée pour provocation à la haine envers les personnes arabo-musulmanes
Une conseillère municipale de la ville de Saint-Germain en Laye a posté sur son compte Twitter une série de messages ainsi rédigés : « Les agents de la RATP sont en majorité arabo-musulmans. Le prosélytisme islamique s’est aggravé. A l’approche de Noël, la grève est systématique. Le DRH de la RATP a recruté des milliers d’agents arabo-musulmans qui méprisent Noël ». Plusieurs associations de lutte contre le racisme se sont constituées parties civiles. L’élue a été ...
Tribunal judiciaire, (ch. correct.), 21 septembre 2020, MRAP et a. c/ Mme C.