Première espèce L'affiche publicitaire pour un film, représentant, en arrière-plan un corps féminin, des genoux au nombril, vêtu d'un simple bikini, sur lequel est superposée l'image presque stylisée d'un homme en position de crucifié, le bassin drapé dans la banière étoilée du drapeau américain, qui est certes délibérément provocante, et sur le bon goût de laquelle il est permis de s'interroger, est dépourvue de connotation pornographique et ne paraît pas être révélatrice ... 1er avril 1997 - Légipresse N°140
187 mots - 2 décisions de justice
Référé
Jurisprudence
Liberté d'expression et respect des croyances
Deuxième espèce Compte tenu de l'état actuel de l'évolution sociale, il n'est pas démontré avec l'évidence qui fonde la compétence du juge des référés que l'affiche litigieuse dénuée de tout caractère pornographique, constitue un outrage flagrant aux sentiments religieux des requérants et, en conséquence, revêt un caractère manifestement illicite exigé par l'article 809 du nouveau code de procédure civile. 1er avril 1997 - Légipresse N°140
78 mots - 1 décision de justice
Référé
Jurisprudence
Mesures prises en cas d'atteinte à l'intimité de la vie privée
La relation d'une liaison sentimentale et d'un projet de divorce, accompagnée de la publication non autorisée de photographies du couple, constitue une intrusion illicite dans l'intimité de la vie privée des intéressés que ces derniers sont en droit de faire respecter sans qu'on puisse leur opposer ni leur notoriété ni leur comportement antérieur. Écartant la demande de saisie de la publication, le juge des référés accorde à chacun des deux demandeurs 80 000 F à titre de provision ... 1er avril 1997 - Légipresse N°140
107 mots - 1 décision de justice
01/04/1997
Responsabilité civile
Action en réparation fondée sur l'article 1382 du code ...
01/04/1997
Responsabilité civile
Une simple négligence ne saurait constituer un abus de la ...
01/04/1997
Statut professionnel
Le contrat de journaliste professionnel
01/04/1997
Statut professionnel
Les limites de la compétence de la Commission arbitrale des ...
01/04/1997
Télévision
Annulation d'une décision de sursis à statuer prise par le ...