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Preuve de la vÉritÉ des faits diffamatoires / Cours et tribunaux

PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS DIFFAMATOIRES

1/05/1998

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/1998


Conditions de la preuve de la vérité des faits diffamatoires



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Pour produire l'effet absolutoire prévu par le dernier alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires tant dans leur matérialité que dans leur portée. En l'espèce, le mobile des faits établi par la pièce produite était différent de celui allégué par les propos diffamatoires qui imputaient aux demanderesses d'avoir tenté de s'opposer au mariage de leur ...
Cour de cassation, ch. crim., 29 avril 1997, Mmes de Bouvier de Cachard
 
1er mai 1998 - Légipresse N°151
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