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Accueil > Preuve de la vérité des faits et conditions de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/1998


Preuve de la vérité des faits et conditions de la bonne foi



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Sous-entendre qu'un individu a commis une infraction pénale est incontestablement de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause. La prévenue ne peut prétendre au bénéfice de la bonne foi, en se fondant sur la prétendue véracité des faits et leur prétendue notoriété. Les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de leur auteur. Pour pouvoir bénéficier du fait justificatif de la bonne foi dont la preuve lui incombe, le ...
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 22 septembre 1997, Y. Knaebel c/ Houlliot
 
1er mai 1998 - Légipresse N°151
115 mots