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Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/1998


Conditions d'admission de la bonne foi



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Pour rejeter le pourvoi en cassation formé par la personne mise en cause dans l'article et admettre la bonne foi du journaliste, la Cour retient que, pour relaxer les prévenus et débouter la partie civile, les juges, après avoir relevé le caractère diffamatoire des propos incriminés, ont admis l'exception de bonne foi invoquée en défense ; que, selon l'arrêt, il était légitime d'informer le public de la situation conflictuelle ; qu'analysant les témoignages et les éléments de ...
Cour de cassation, ch. crim., 24 juin 1997, H. Marchal c/ J. Lesourne et autre
 
1er mai 1998 - Légipresse N°151
159 mots