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Accueil > Conditions de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/1998


Conditions de la bonne foi



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« Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression ». En l'espèce, la démonstration est faite de la dénaturation, par les journalistes, du discours tenu ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1997, Le Pen c/ N. Domenach et O. Orban
 
1er mai 1998 - Légipresse N°151
138 mots