Manquement à l'obligation de proposer de participer à une coproduction

La cour d'appel qui a condamné une société à verser à une autre la somme de 400 000 francs de dommages et intérêts pour ne pas lui avoir, en violation d'un contrat de coproduction, proposé de participer à la coproduction d'une nouvelle série d'émissions portant le même titre, mais de conception différente, a légalement justifié sa décision dès lors qu'elle a retenu un manquement à l'obligation contractée aux termes de l'article 8 du contrat.