Concurrence déloyale par similitudes entre deux publications

Pour retenir la concurrence déloyale, la cour d'appel relève que, si l'usage des vocables “balades” et “randonnées” en titre d'une publication ne constitue pas, s'agissant de revues destinées à l'organisation de loisirs en montagne, une originalité caractéristique de l'esprit d'une édition pouvant conférer à son auteur un droit privatif, mais qu'au-delà du seul emploi des mots susvisés, il convient de relever la similitude entre les couleurs employées et le fait que certains ...