Le titre d'une œuvre de l'esprit n'est protégé, comme l'œuvre elle-même, que pour autant qu'il présente un caractère original. En l'espèce, le titre de l'émission Ces chers disparuspour désigner des artistes connus, trop tôt disparus, n'est nullement contraire au sens commun de l'expression, la substitution du démonstratif “ces” ne comportant en soi aucun effet de création particulier et s'inscrit dans la ligne de la définition classique de l'expression. Si l'expression “ces ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

Pour que les éléments constitutifs de la diffamation de l'article 31 de la loi sur la presse soient réunis, il convient de rechercher si les propos diffamatoires, selon la nature des faits sur lesquels ils portent, contiennent la critique d'actes de la fonction ou encore établissent que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire. En l'espèce, il apparaît que ni le passage poursuivi, ni même le contexte ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

Il n'est pas contradictoire d'écarter la preuve de la vérité des faits diffamatoires au motif qu'elle n'est pas établie de façon certaine et complète par un document, et de retenir le sérieux de cette source d'information comme élément de la bonne foi. La partie civile soutenait que le tribunal se contredirait en écartant le caractère probant du rapport qui avait été produit au titre de l'offre de preuve, tout en retenant la bonne foi au motif du sérieux des informations émanant ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147