Limite de la protection de la marque

S'il n'est pas contestable qu'une entreprise a le droit de protéger sa dénomination sociale contre toute usurpation et peut exiger la cessation de tout emploi parasitaire de sa marque, l'exercice de ces droits se heurtent au principe de la liberté d'expression, et au droit à une communication des informations lorsque les écrits contestés utilisant la dénomination et la marque litigieuses s'inscrivent non dans le cadre d'une exploitation commerciale et concurrentielle de la renommée ...