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Accueil > Provocation à la discrimination et à la haine raciale -

Provocation
/ Jurisprudence


01/09/1998


Provocation à la discrimination et à la haine raciale



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En désignant l'ensemble de la communauté musulmane comme responsable des odieux massacres commis en Algérie et en annonçant qu'ils seront bientôt commis en France, la prévenue lance explicitement au lecteur un appel à la réaction et suscite chez celui-ci un sentiment de haine à l'égard des musulmans en lui précisant qu'il sera la prochaine victime de cette communauté. Condamnation à 20 000 F d'amende et à publication d'un communiqué judiciaire.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 janvier 1998, Ministère public c/ B. Bardot
 
1er septembre 1998 - Légipresse N°154
74 mots