Conditions d'application de l'article 1382 du code civil

L'action en réparation sur le fondement de la responsabilité de droit commun définie par l'article 1382 du code civil, est ouverte lorsqu'une publication révèle un manquement du journaliste à ses devoirs de loyauté, d'objectivité, d'exactitude et de prudence, insusceptible de recevoir une qualification au sens de la loi du 29 juillet 1881 ou de l'un des textes garantissant les droits fondamentaux de la personne. En l'espèce, le journaliste et son éditeur n'ont pas failli aux devoirs ...