Est coupable de violation de son obligation contractuelle de confidentialité la société éditrice d'une publication périodique qui a exploité, avant la publication d'un livre, des informations dont elle n'a pu avoir connaissance qu'en consultant l'ouvrage qui lui avait été présenté en vue d'une éventuelle publication des “bonnes feuilles”. Elle est, pour cela, condamnée à payer, à l'éditeur du livre, la part des droits qui ne lui a pas été versée, par la publication ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

La bonne foi, pour être reconnue, suppose que l'auteur des propos diffamatoires poursuive un but légitime et exprime, sans animosité personnelle et avec prudence, les résultats d'une enquête sérieuse sur les faits imputés à la partie civile. En l'espèce, la précipitation dans la publication d'un communiqué judiciaire, sans attendre que le jugement soit devenu définitif démontre l'animosité. Elle autorise à douter qu'il ait été cherché à informer objectivement les lecteurs, de ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Dès lors qu'elle a eu le souci légitime d'informer les lecteurs sur un événement d'actualité ; qu'elle fait part des différents points de vue ; que l'article repose sur une enquête sérieuse et est prudent et mesuré dans son expression ; qu'il est dépourvu d'animosité personnelle et participe d'un libre droit de critique du journaliste… Pour toutes ces raisons, la société éditrice peut revendiquer la bonne foi et se disculper ainsi du grief de diffamation. En effet, les propos ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146