Considérant que l'association demanderesse ne démontre pas l'existence d'un dommage imminent, qui serait lié à la publication de l'ouvrage en cause portant, en couverture, l'image d'une femme crucifiée, et qu'elle n'établit pas davantage la manifeste illicéité du trouble par elle invoqué, le juge des référés rejette la demande d'interdiction de mise en vente du livre. 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

Pour rejeter une demande de modification du titre et de la couverture d'un ouvrage, le juge des référés constate que celui-ci a déjà été mis en vente et que la demanderesse ne peut, en conséquence, alléguer le dommage imminent que constituerait sa sortie. Cette dernière n'établit pas davantage l'existence de la manifeste illicéité du trouble qu'elle invoque. Enfin, l'appréciation des éléments en question ne ressort pas de la compétence du juge des référés, dès lors que le ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

Un des coproducteurs et le réalisateur d'un film n'ayant pas été mis en cause dans une procédure de référé visant à en interdire la diffusion, le juge considère que, le principe de la contradiction n'ayant pas été convenablement observé, la demande ne saurait être examinée en l'état. 1^er avril 1999 - Légipresse N°160