La contrefaçon ne peut résulter de la reprise d'un thème mais seulement de la reproduction de la forme dans laquelle ce thème est abordé. En l'espèce, un auteur prétendait que son roman avait été repris, sans son accord, pour une adaptation sous forme de téléfilm. Bien que traitant d'un même thème, les deux œuvres sont radicalement différentes, tant en ce qui concerne l'intrigue que les personnages clés. Considérant que la forme dans laquelle les thèmes sont exprimés et que ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

Bien que n'ayant pas été nommément désignée, c'est à bon droit qu'une entreprise de travaux publics se plaint d'une atteinte à son honneur et à sa considération du fait de la publication d'une photographie, où apparaissent clairement des ouvriers habillés de vêtements de travail portant son sigle, pour illustrer un article qui imputait à l'entreprise en question d'être mêlée à des pratiques illicites susceptibles de qualification pénale. Bien que le souci d'informer le public ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

Pour considérer que la cour d'appel a régulièrement retenu la bonne foi au bénéfice des auteurs de propos poursuivis pour diffamation à l'encontre d'une personne accusée d'avoir commis des actes malhonnêtes au préjudice d'une association de défense d'une chaîne de télévision, la Cour de cassation retient : que les accusations portées s'inscrivent dans le cadre d'une polémique violente et répondent à une attente légitime du public ; que les textes en cause ne comportent aucune ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180