La photographie d'une sculpture est originale dès lors que le choix de l'instant pour réaliser la prise de vue traduit un effort créatif du photographe, que la nature de l'éclairage et l'angle de prise du vue adaptés pour faire ressortir au mieux les couleurs et les volumes de ladite sculpture témoignent d'un choix personnel du photographe et portent l'empreinte de sa personnalité et que le cliché n'est donc pas le résultat de la simple mise en œuvre de connaissances techniques. 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

En vertu de l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle « la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». En l'espèce la note intitulée “note de droit d'auteur ”où est mentionnée la facturation de “droits ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

S'il est constant que les deux sites internet présentent selon le procès verbal de constat « des similitudes de graphisme, de choix des couleurs, de textes et de photos »,il n'en reste pas moins que le caractère protégeable des similitudes et reprises constatées fait l'objet d'une contestation sérieuse, puisque la défenderesse avance qu'elle a fourni aux demanderesses les photographies, textes, logo et couleurs utilisés et que pour le reste (menu, thèmes et rubriques, barres de ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180