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Accueil > Atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'une des participantes de Loft story et de sa fille -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/09/2001


Atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'une des participantes de Loft story et de sa fille



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Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 juin 2001, L. Petrucciani c/ Sté Hachette Filipacchi
 
1er septembre 2001 - Légipresse N°184
232 mots