Si les articles 35 et 55 de la loi de 1881, auxquels se réfère l'assignation pour justifier la demande, prévoient que le défendeur peut offrir de rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires et dispose à cet effet d'un délai de dix jours pour signifier ses moyens au plaignant, ceux ci ne peuvent être débattus que devant le juge du fond. Il appartient seulement au juge des référés de s'assurer, en application de l'article 486 du NCPC, qu'il s'est écoulé un temps ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

Il appartient au juge des référés, en vertu des dispositions de l'article 809, alinéa 1er du NCPC de prendre les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, notamment pour faire cesser un trouble manifestement illicite, et de rechercher un nécessaire équilibre entre le principe fondamental de la liberté d'expression, des idées, des opinions et le principe d'égale valeur du respect dû à la réputation de la personne. En l'espèce les propos publiés, qui présentent le ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

Pour produire les faits absolutoires prévus par l'article 35, alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toutes leur portée et leur signification diffamatoire. En l'espèce, une offre de preuve constituée de treize articles corroborant, certes, les faits dénoncés dans l'article incriminé, selon lequel M. Pasqua n'aurait pris aucune « mesure préventive d'urgence» pour éviter ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183