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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Responsabilité civile
Jurisprudence

Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour faute par omission

Dans la présente espèce, relative à la publication d'un article et d'une photographie sur l'ascension de l'Annapurna, une double faute par omission est à considérer.Selon les demandeurs, l'article et son illustration laisseraient supposer qu'un seul des deux alpinistes concernés a gravi le sommet, omettant de mentionner le nom de son compagnon.S'agissant de la reprise, dans un album de souvenirs sans prétention historique, des événements du passé, le tribunal, se fondant sur l'opinion ... 1er juillet 2001 - Légipresse N°183
170 mots - 1 décision de justice
Responsabilité civile
Jurisprudence

Agir en diffamation ne saurait constituer un abus du droit d'ester en justice

L'arrêt qui, pour condamner M. Barril à payer des dommages et intérêts au journal Le Monde retient qu'ayant été l'acteur central des faits qu'il reproche à l'article incriminé, il ne pouvait prétendre avoir ignoré la vérité lorsqu'il a intenté son action en diffamation et aurait ainsi exposé sciemment un journaliste et le directeur de la publication au prononcé d'une sanction pénale en procédant à une dénonciation mensongère et calomnieuse, doit être cassé et annulé dès ... 1er juillet 2001 - Légipresse N°183
99 mots - 1 décision de justice
Secret de l'instruction
Jurisprudence

Demande de production aux débats de pièces couvertes par le secret de l'instruction

L'article 11 du code de procédure pénale fait obstacle à la demande de la défense d'être autorisée à produire et verser aux débats en vue d'une discussion contradictoire, des rapports d'expertises et des pièces d'une enquête de gendarmerie effectuée dans le cadre d'une commission rogatoire. 1er juillet 2001 - Légipresse N°183
53 mots - 1 décision de justice
01/07/2001

Droit d'auteur

Seules les photographies faisant preuve d'un effort créatif ...

01/07/2001

Droit d'auteur

Interdiction en référé d'une publication pour imitation ...

01/07/2001

Droit d'auteur

Le droit à l'information du public ne peut méconnaître ...

01/07/2001

Droit d'auteur

Apparition à titre accessoire d'une œuvre dans un film ...

01/07/2001

Internet

Action en référé visant à obtenir la fermeture d'un site ...