La liberté de communication des informations autorise la publication d'images de personnes impliquées dans un événement d'actualité, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. En l'espèce, la publication de la photographie de la demanderesse, en relation directe avec un événement exceptionnel, en l'occurrence l'explosion de l'usine AZF, ayant été prise dans les heures qui ont suivi l'explosion alors que la demanderesse attendait avec ses enfants les ...
Tribunal de grande instance, Toulouse, Ord. réf., 8 mars 2002, Porcherot c/ Hachette Filipacchi
1er mai 2002 - Légipresse N°191
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