Saisi d'une demande d'indemnisation à titre provisionnel pour atteinte à la vie privée et à l'image de la demanderesse et de sa fille, sujets d'un reportage dans un magazine ayant déjà été condamné par les tribunaux, certes expurgé du site web dudit magazine mais toujours accessible, à partir les mots-clés, par le moteur de recherche Google, le juge des référés estime que la société éditrice a fait à tout le moins preuve d'une négligence certaine. En effet, bien qu'ayant pris ... 1^er avril 2002 - Légipresse N°190

L'atteinte à la présomption d'innocence suppose que l'écrit litigieux contienne des conclusions définitives manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité de la personne visée. L'indication selon laquelle le demandeur est « probablement» un tueur sanguinaire, de même qu'une affirmation introduite par « tout semble indiquer que[…] », sont exclusives de toute atteinte à la présomption d'innocence, en ce qu'elles laissent planer une incertitude. Il en va de même pour la ... 1^er avril 2002 - Légipresse N°190

L'apologie s'entend du discours qui présente un crime de guerre de telle sorte que le lecteur est incité à porter sur ce crime un jugement de valeur favorable effaçant la réprobation morale qui, de par la loi, s'attache à ce crime. Elle est incriminée en ce qu'elle constitue une provocation indirecte à commettre de semblables crimes. Il s'ensuit que le caractère puni ou punissable du crime, objet de l'apologie, est étranger à la qualification du délit d'apologie, celui-ci pouvant ... 1^er avril 2002 - Légipresse N°190