Il appartient à la demanderesse qui se prétend victime de contrefaçon de rapporter la preuve de l'identité et de l'antériorité de la nouvelle qu'elle a adressée à un magazine et qui aurait été, selon elle, contrefait par la nouvelle éponyme publiée postérieurement dans ce même magazine. En l'espèce, aucun élément ne permet d'établir que le texte en cause, prétendument écrit sous “Word” à une date précise, puis remis par l'auteur à l'éditeur défendeur et qui lui a été ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200

L'auteur d'une musique écrite pour un film lui-même adapté d'un roman peut, sauf atteinte à l'œuvre commune, se livrer à l'exploitation autonome de son œuvre propre. En l'espèce, des disques et des cassettes reproduisant des compositions musicales, faites pour illustrer des films cinématographiques adaptés de romans, peuvent être commercialisés sans l'accord des auteurs de ces romans ni celui de la société cessionnaires des droits patrimoniaux sur eux. 1^er avril 2003 - Légipresse N°200

L'article L. 131-1 du code de la propriété intellectuelle interdit la cession globale d'œuvres futures.En outre, aux termes de l'article L. 131-3 de ce code, la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. En l'espèce, le contrat ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200