Droit du public à l'information et exclusivité dans la retransmission d'événements sportifs

Le législateur, conciliant les droits d'exploitation audiovisuelle et le droit du public à l'information sportive, limite l'exclusivité dont bénéficient les organisateurs. Sont ainsi fixées des conditions cumulatives permettant la reprise d'images du concessionnaire exclusif sans cependant porter atteinte à ses droits dans un but d'information du public. La loi emploie une formulation générale pour consacrer les notions de « brefs extraits identifiés » et « d'émissions ...