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IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ

1/12/2003

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Accueil > La publication d'une photographie extraite d'un film ne constitue pas une atteinte à la vie privée -

Vie privée

/ Jurisprudence

01/10/2003

La publication d'une photographie extraite d'un film ne constitue pas une atteinte à la vie privée

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La photographie incriminée, tirée d'un long métrage que la demanderesse a tourné dans le passé, et qui représente cette dernière, certes dénudée, dans l'exercice de sa profession d'actrice, échappe nécessairement dans ce contexte à la sphère de sa vie privée et se trouve donc exclue de la protection de l'article 9 du code civil.

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 juillet 2003, Arielle de Fromental dite Arielle Dombasle c/ Société Conception de Presse

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