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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Seul le prévenu peut invoquer la bonne foi

La bonne foi, fait justificatif en matière de diffamation publique, s'apprécie en la personne de l'auteur de l'article incriminé ; seul le prévenu peut l'invoquer. Le directeur de publication n'est pas recevable à invoquer personnellement l'exception de bonne foi qui est réservée au seul journaliste. En l'espèce, un directeur de publication et le journaliste auteur de l'article litigieux ont tous deux été cités devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique. C'est à ... 1er septembre 2003 - Légipresse N°204
119 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Un article consacré à la vente d'armes russes à l'Angola est justifié par l'information due au public, cependant, le manque de sérieux dans l'enquête menée par le journaliste empêche celui-ci de bénéficier de la bonne foi

La légitimité du but poursuivi par un article portant sur la vente d'armes russes à l'Angola et visant à informer le public sur les protagonistes d'une affaire judiciaire portée au centre de l'actualité n'est pas contestable. En l'espèce, l'article, qui mentionne l'appelant parmi les nombreuses autres personnes mises en cause dans l'affaire Falcone, ne comporte aucune expression outrageante ou agressive à l'égard de celui-ci. Il est exempt d'animosité personnelle à son encontre. En ... 1er septembre 2003 - Légipresse N°204
208 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Reconnaissance de la bonne foi en l'absence d'animosité personnelle du journaliste qui a mené une enquête sérieuse

Imputer à la partie civile qui se présente comme ayant vocation et pour ambition d'être à la tête d'un État, d'avoir été « impliquée à plusieurs reprises dans des affaires de trafic d'armes, en Thaïlande, en Espagne et Afrique du Sud», c'est-à-dire d'avoir participé à un commerce illicite d'armes, est attentatoire à l'honneur et à la considération de celle-ci. Cependant, il est incontestable que le magazine mis en cause, spécialisé dans l'évocation de la vie des familles ... 1er septembre 2003 - Légipresse N°204
217 mots - 1 décision de justice
01/09/2003

Diffamation

Distinction entre l'injure et la diffamation

01/09/2003

Droit à l'image

Le consentement de la personne à la reproduction de son ...

01/09/2003

Droit a l'information

Le fait de doter un CD d'un système anti-copiage peut ...

01/09/2003

Internet

Un moteur de recherche n'est pas responsable des sites ...

01/09/2003

Internet

Responsabilité de l'employeur en raison du contenu ...