L'expression « le soleil a rendez-vous avec la lune» porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. En effet le terme de « rendez-vous» nécessairement ignoré des astres qui n'obéissent qu'a des lois astronomiques, est original pour désigner l'occultation passagère du soleil lorsque la lune passe entre cet astre et la terre. Dès lors, ce vers bénéficie de la protection du droit d'auteur. En l'espèce, à l'occasion de l'éclipse du soleil du 11 août 1999 un magazine avait ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

Un slogan publicitaire peut, comme toute autre création intellectuelle ou esthétique, bénéficier de la protection des articles L. 111-1 et suivants du CPI, à condition qu'il soit marqué d'une originalité certaine, emprunté notamment à l'ingéniosité de la formule. C'est ainsi qu'une forme rédactionnelle particulière, choisie pour exprimer avec des mots courants une idée connue, reflète la personnalité de son auteur dans la mesure où la forme adoptée caractérise l'existence d'un ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

Le fait pour un site internet érotique d'avoir une présentation similaire à celle d'un autre site érotique de création antérieure et d'utiliser les mêmes mots-clés, pourrait s'expliquer par la nature de l'activité des deux sites concurrents, les mots évoquant les plaisirs sexuels étant souvent les mêmes. En revanche, lorsqu'à cela s'ajoutent les mêmes fautes d'orthographe, les mêmes enchaînements, des pages de référencement presque semblables avec les mêmes mots, la même ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205