Un magazine avait publié un article consacré à une étude sur les compléments alimentaires, dans une rubrique intitulée « On n'aime pas », sous le titre « Les fausses pilules miracle ». Cet article mettait en cause, précisément, une marque de l'un de ces produits, notamment, de la manière suivante : « Pas de chance pour[la marque du produit], le tout nouveau complément alimentaire censé régénérer nos neurones[…]. Le magazine 60 millions de consommateurs , dans un récent ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

En l'espèce, un message, jugé diffamatoire par les juridictions nationales, avait été diffusé dans les flashs d'informations de France Info. Selon la Cour EDH, le principe de fonctionnement de France Info, selon lequel le présentateur intervient en direct pour diffuser deux bulletins et deux “flashs info” par demi-heure, est à mi-chemin entre l'enregistrement et le direct : d'un côté, le " message " litigieux n'était pas enregistré ; de l'autre, il était destiné à être ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

Il résulte des articles 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 que dans le domaine de l'audiovisuel, le directeur de publication est pénalement responsable – en tant qu'auteur principal – de tout propos diffamatoire tenu à l'antenne, lorsque ledit propos a « fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public». Dès lors que le caractère diffamatoire est retenu, le délit est constitué à l'égard du directeur de la publication sans qu'il ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212