La présomption édictée par l'article L. 761-2 du code du travail ne peut être détruite par la lettre d'embauche

Il résulte des articles L. 761-2, alinéa 4, et L. 761-3 du code du travail, que toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel au sens du premier alinéa de cet article est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties, toute convention contraire étant nulle et de nul effet.

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