Conformité de la présomption de mauvaise foi du diffamateur avec la Convention EDH

Il résulte des articles 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 que dans le domaine de l'audiovisuel, le directeur de publication est pénalement responsable – en tant qu'auteur principal – de tout propos diffamatoire tenu à l'antenne, lorsque ledit propos a « fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public». Dès lors que le caractère diffamatoire est retenu, le délit est constitué à l'égard du directeur de la publication sans qu'il ...