La prise de photographies anthropométriques et le relevé d'empreintes digitales à l'occasion d'une enquête judiciaire ne constituent pas des atteintes au droit au respect de la vie privée, dès lors que ces photographies et relevés sont conservés par les services de police judiciaire et ne servent qu'à leurs enquêtes dans les conditions prévues par la loi. 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

En l'espèce, les images incriminées n'apportaient pas d'informations supplémentaires sur les circonstances de la vie familiale de l'accusé et le rappel des faits objets du procès s'inscrivait dans la question de société que constitue la délinquance sexuelle. 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

En l'espèce, suite à sa mise en cause dans le quotidien incriminé, le demandeur avait transmis au directeur de la publication une réponse en trois points, en indiquant dans le dernier point qu'elle laissait à la rédaction l'opportunité de publier ou non ledit point n° 3. 1^er mars 2004 - Légipresse N°209