Un compte rendu d'enquête sur trois pages, par son sujet et sa présentation, constitue une oeuvre de l'esprit protégée au titre des articles L. 121-1 et suivants du CPI. L'association éditrice requérante est investie de l'ensemble des droits d'auteur, tant moraux que patrimoniaux sur une telle oeuvre collective : en effet, elle est le résultat des contributions de plusieurs personnes (enquêteurs, rédacteurs, photographes, dessinateurs…) dont certaines ne sont même pas identifiées, et ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

En l'espèce, les plans et gravures d'époque versés aux débats ne livrent aucune représentation suffisamment précise des parterres de broderie du parc du château de Vaux-le-Vicomte pour servir de modèles utiles à une restauration. Les premiers juges ont donc justement retenu que les parterres litigieux réalisés par l'aïeul de l'intimé, constituaient une création originale, certes réalisée conformément à la commande qui lui avait été passée, c'est-à-dire dans le respect et la ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

Tel est le cas de l'organisation d'un concours destiné à récompenser le lauréat d'une sélection de produits de beauté par un prix, dès lors que l'idée a été concrétisée selon des critères fruits d'une combinaison originale portant la marque et l'empreinte personnelle de son auteur. C'est donc à juste titre que le créateur de cette oeuvre de l'esprit poursuit en contrefaçon son ancien employeur pour avoir, sans son autorisation, mis en oeuvre et publié le concours créé par lui ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210