Les informations anodines relatives à l'accouchement d'une princesse ne caractérisent pas une atteinte au respect de sa vie privée

En l'espèce, un hebdomadaire avait publié les photographies d'une princesse, prises en public, illustrant un article qui faisait état de sa grossesse et de nombreux détails relatifs à la naissance à venir. La Cour de cassation casse, pour violation de l'article 9 du code civil, l'arrêt d'appel qui avait retenu que, le journal ayant entouré l'annonce de la naissance de multiples détails concernant principalement les préparatifs et le lieu d'accouchement de la princesse ainsi que les ...