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LA PRÉSENCE À UNE MANIFESTATION PUBLIQUE N'EXCLUT PAS UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE

1/05/2004

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Vie privée
/ Jurisprudence


01/05/2004


La présence à une manifestation publique n'exclut pas une atteinte à la vie privée des personnes photographiées



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Aux termes de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, chacun a droit au respect de sa vie privée. Selon l'article 9 du code civil, toute personne a droit au respect de la vie privée et de son image. La seule constatation de l'atteinte ouvre droit à réparation.

En l'espèce, un magazine hebdomadaire avait publié des photographies d'un journaliste célèbre qui s'était rendu, accompagné de son épouse et du fils d'une, non moins célèbre, journaliste, à une manifestation sportive publique. La Cour de cassation considère que la cour d'appel a retenu à bon droit que la publication, relative à la présence du couple en compagnie de l'enfant à un tournoi de tennis, faisait état des relations présumées des deux journalistes, des sentiments et ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 18 mars 2004, Époux Poivre d'Arvor c/ SNC Hachette Filipacchi
 
1er mai 2004 - Légipresse N°211
178 mots