En l'espèce, les trois publicités incriminées présentent des flacons et des verres de cognac dans trois décors différents. Pour le tribunal, ni un ciel étoilé, ni un étang fleuri de nénuphars, ni un ponton sur la bordée des collines ne constituent une illustration du mode de dégustation de la Fine de Cognac. Au même titre que le commentaire « Le temps s'arrête. Le voyage commence», ils visent à stimuler l'imagination du spectateur par des moyens poétiques et esthétiques ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, une campagne publicitaire du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) consistait en affiches portant le slogan « buvez moins, buvez meilleur», la représentation, notamment, de viticulteurs et œnologues et la mention « Bordeaux, tout un monde de finesse» ainsi qu'en encarts présentant notamment, des personnes, un verre de vin à la main. Le tribunal considère que le slogan « buvez moins, buvez meilleur» qui « attaque» l'acte de consommation, pour inciter à ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

Dès lors, la Cour de cassation approuve la cour d'appel qui confirme la décision des premiers juges, déclarant le prévenu coupable de provocation à la discrimination raciale, pour avoir diffusé une profession de foi intitulée « Islamistes dehors, remettons de l'ordre en France », contraire à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881. 1^er mai 2004 - Légipresse N°211