L'agence en question ne saurait reprocher aux intimés des actes de concurrence déloyale et parasitaire au motif que par l'utilisation de ses créations, ils auraient ainsi appréhendé son travail créatif et se seraient « insérés dans le sillon creusé par elle en économisant du temps et des frais de recherche et de création». 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

En l'espèce, un article imputait à un humoriste le fait d'avoir « fourgué à prix d'or [son émission] de fin d'année» à un complice humoriste de longue date. Le tribunal considère que cette affirmation ne contient en tant que telle aucune allégation contraire à l'honneur ou à la considération du demandeur et n'entraîne pas la moindre réprobation publique. Le tribunal juge également que le fait de dire qu'« il aurait été oublieux de l'amitié qui le lie à un complice humoriste ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

En l'espèce, un article avait relaté le contenu de procès-verbaux de salariés d'une société sur laquelle pesaient des soupçons quant à la distribution de viandes d'origine britannique après l'embargo décrété à leur égard en raison de l'épizootie d'encéphalopathie spongiforme bovine. Ces procès-verbaux faisaient notamment état de l'écoulement de viandes dont les estampilles d'origine avaient été retirées.Le tribunal juge que l'évocation d'une instruction judiciaire venant ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214