En l'espèce, un site publicitaire sur internet a reproduit sans l'autorisation du photographe professionnel et sans mentionner son nom l'une de ses photographies représentant le château de Chantilly. Dès lors qu'elle n'a pas contesté la réalité de la reproduction, lors de la procédure de référé, et l'a fait disparaître de son site après assignation en référé, la société en cause ne saurait valablement prétendre que la photographie du château de Chantilly figurant dans la ... 1^er décembre 2005 - Légipresse N°227

En l'espèce, une société d'édition publiant un magazine spécialisé dans l'aéronautique a assigné en contrefaçon la société éditrice d'une autre revue pour avoir publié un article reproduisant 17 passages d'un article précédemment publié dans ledit magazine sous le nom d'un autre auteur. Le magazine créé sur l'initiative de la société d'édition qui l'édite, le publie et le divulgue sous sa direction et son nom et dans lequel la contribution personnelle des divers auteurs ... 1^er décembre 2005 - Légipresse N°227

En l'espèce, un site internet a mis en ligne trois textes mettant en cause soit la politique de la ville dont la partie civile est le maire, soit deux aspects de ladite politique ainsi que la partie civile, décrite comme « s'acharnant» et devant cesser de le faire à propos d'un contentieux administratif ou se livrant à des « rodomontades ». Le demandeur à l'allocation d'un droit de réponse est fondé au vu des écrits susvisés à agir. Le droit de réponse est absolu et on ne peut y ... 1^er décembre 2005 - Légipresse N°227